Création d'un internat pour zebres

J'ai un projet cousin du tien commencé cette année...sur papier et dans ma tête...de la recherche du lieu,du personnel,aux plans, aux objectifs, en passant par les recherches de financement d'un espèce de centre...
Je me suis donnée 5 ans...
Mais c'est sans doute une chaussure bien trop grande pour moi...

Et alors le rêve énoooorme serait après étude de ce qui existe, de déposer un brevet applicable au niveau national ? Européen?
Je participe, je vieillis, je me casse...en réinjectant les bénéfs du projet vendu dans la création d'autres sites et un ptit bout pour ma gueule vu la ?retraite? que je n'aurai pas...

je suis une grande idéaliste et/ou une folle rêveuse...l'avenir le dira, en tout cas à 100/100 intéressée par ton projet , c'est sur !

Je suis à la fois mère d'élèves et prof...Voili voilou...

En Mp ?
Coûts non avancés.Le financier c'est pas vraiment mon fort...
Je pense que se rapprocher d'un intendant d'établissement, se pencher sur les comptes de ce genre d'établissement est nécessaire.
Mon soucis c'est "apport zéro" financier de ma part, alors bien ficeler le projet avant de cibler à qui on le propose.Trouver des financements...des élèves !

Dans les établissement privés, qu'on me dise si je me trompe , c'est le contenu des programmes qui est validé par l'E.N. après c'est des contrats privés avec un établissement privé...

Par là il  y a aussi des pistes, des tests, des centres qui existent déjà...
ANPEIP : Association Nationale Pour les Enfants Intellectuellement Précoces...
http://nouvsite.anpeip.org/

Comme tout projet , il y a ses opposants...
Je préfèrerais le proposer idéalement à toutes familles qui ont un enfant déscolarisé...ou différent...là il faut quand même poser les limites du "différent" et avoir une sacrée équipe de pros, éducs, ou personnel formé et informé !*

Quand je vois que de l'intérieur ne sont informés que ceux qui le cherchent sur la violence, le harcèlement, les causes et divers DYS , leurs fonctionnements et leurs possibles !!!
Bref, faut des contacts, du personnel vraiment motivé !

J'ai d'autres renseignements mais tout laissé en plan depuis quelques mois...
ça va , tu remets de l'essence à mon vélomoteur là haut, mais je dois y aller mollo...quand même

*Ajout. :
Pour éviter tout malentendu, ton projet/son projet/mon projet se ressemblent ...
avec des nuances , des différences,des complémentarités dans les intentions et les objectifs.

L'échange peut booster, mais ne remplace pas le travail nécessaire dans la vie de chacun pour mener à bien son, ses projets...

Pour ma part ,je ne désire pas faire de différence entre les enfants ou jeunes adultes ayant besoin de pédagogie différente ,
donc je reste dans l'objectif d'une " école publique " mais différente ...
ça rend pas les choses plus faciles que de créer du privée mais il y a une réelle demande, un réel besoin.
Ma pédagogie est forcément adaptée à chaque fois puisque du jour au lendemain le rectorat me propose un poste
et il faut " entrer en action dans l'ici et le maintenant avec les moyens du bord"
( manuels Centre de documentation,lieu, classes, horaires, âges)
Pour me tenir au courant de l'évolution du mammouth je fais un max de stages, participe ou crée un max de projets...
Et avant toute chose ,j'y trouve du plaisir , et pense qu'une heure réussie est celle où j'entends parfois "ho, déjà?"quand ça sonne...et c'est pas toujours!..

L'Ecole des 4
Depuis 1994, des parents se cotisent pour louer un petit local dans la zone artisanale de Coignières (Yvelines), dans lequel ils ont aménagé… leur école. Cours, gestion, entretien, nettoyage, ils font tout eux-mêmes et assurent ainsi à leurs enfants une instruction solide dans une ambiance familiale. Après 10 ans de fonctionnement, le bilan est impressionnant. Entretien avec Véronique Canton (photo).
Comment avez-vous commencé ?
C'est après avoir suivi une formation d'institutrice, et s'être rendu compte de l'absurdité des méthodes de l'Education nationale, qu'une de mes amies, Geneviève de Rugy a lancé ce projet, en 1994. Avec le soutien de son mari Dominique, elle a commencé par faire le CP à son premier enfant, pendant qu'elle formait trois autres mamans au métier d'institutrice. Au bout d'un an, un ami agent immobilier leur a loué un local dans la zone artisanale de Coignières. Ils ont installé l'école sur une plateforme vide de 115 m² : une entrée, un petit local administratif, et trois salles de classe. Puis, ils ont démarré avec quinze enfants. Les plus âgés avaient 7 ans, les plus jeunes… moins d'un an. L'idée germe de se confier mutuellement les enfants, chaque maman prenant en charge un niveau, dont une garderie pour les plus petits.
Comment vous partagez-vous le travail ?
Chaque parent s'implique à sa manière. Il y a les papas bricoleurs, les papas gestionnaires, les papas photographes, musiciens ou sportifs. Il y a les mamans artistes, infirmières, polyglottes, institutrices, ayant toutes à cœur d'épanouir leurs enfants… Nous participons tous aux réunions et aux fêtes de l'école. Nous donnons tous bénévolement de notre temps. Chaque maman consacre au minimum trois demi-journées par semaine à l'école, suivant un emploi du temps fixé à l'année. A partir de 1996, l'école s'abonne à un cours correspondance, l'EPC (1). Grâce à ces cours, le programme est détaillé, jour après jour, semaine après semaine facilitant le travail de préparation et garantissant une cohérence d'un niveau à l'autre. C'est un support rassurant pour une maman néophyte.
L'idée a-t-elle fait des émules ?
Dès la seconde année, de nouvelles familles se sont jointes au projet et les effectifs se sont mis à grimper rapidement. En 1998, ils dépassent les trente élèves, ce qui devient problématique, vu la taille du local. Pousser les murs ? Impossible. Déménager ? Difficile. Et nous souhaitions que notre école reste à l'échelle familiale. Nous avons donc choisi d'encourager la création d'autres écoles dans les environs, pour répondre à la demande sans cesse croissante de parents désireux de sortir leurs enfants de l'Education nationale. C'est ainsi que sont nés plusieurs projets semblables.
A votre avis, quelle est la plus grande différence entre l'Ecole des 4 et une école publique normale ?
C'est que les parents sont entièrement responsables de l'éducation de leurs enfants. En cas de problème, pas moyen de se défausser, d'accuser le ministre de l'Education, la société ou le « manque de moyens », comme c'est la tradition dans les écoles publiques. C'est aux parents de trouver une solution, avec l'enfant et avec les autres parents. Et ce n'est pas compliqué : dès qu'on se rend compte qu'un enfant n'accroche pas avec une pédagogie, on en essaye une autre. Dès qu'un enfant ne suit plus, on revient en arrière. Dès qu'on sent que ça ne va pas assez vite, on accélère, ou on met la barre plus haut pour les élèves qui le peuvent. Moyennant quoi, aucun parent de notre école n'a jamais connu les séances chez l'orthophoniste et encore moins chez le psychologue. Tous les enfants sont arrivés au CM2 sachant parfaitement lire, écrire, compter, avec de bonnes base d'histoire, de géographie, de musique, de dessin et une solide formation spirituelle. Quand l'inspecteur d'Académie vient contrôler l'école, tout se passe évidemment pour le mieux. !
Pour en savoir plus sur l'école des 4, visitez leur site internet(1) Ecole par correspondance, 9 rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04 – Tél : 01 42 71 36 35
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Monsieur E G : L'Education nationale, nos meilleurs amis
Tout le monde nous avait prédit des ennuis avec l'administration de l'Education nationale. Mais on a découvert que les inspecteurs étaient des gens intelligents et très ouverts. Il suffit de leur expliquer clairement le projet, de leur faire visiter les classes, rencontrer les instituteurs et les élèves, voir les manuels. Si vous jouez la transparence, ils verront bien que vous n'avez aucune mauvaise intention en tête. Alors, ils peuvent même vous donner de bons conseils pour améliorer le fonctionnement de votre école.
Madame M : Mettez-vous d'accord sur les valeurs à enseigner
Il faut que tout le monde ait la même ligne d'éducation et soit d'accord sur les valeurs à enseigner (au moins un dénominateur commun). Ensuite il faut établir un cahier des charges. Et soyez précis : même si vous avez l'impression de partager beaucoup de choses avec les autres familles, dites-vous bien que, dans la pratique, vous découvrirez forcément des divergences. Autant éviter de prendre des risques dès le départ.
Madame S : Trouvez un bon juriste
Quand vous montez une école, vous avez besoin des conseils d'un juriste polyvalent en droit du travail et en droit des associations. On peut être un professionnel de l'enseignement sans avoir les compétences d'un chef d'entreprise. A tout moment, vous vous demandez comment faire les choses légalement pour ne pas être attaquable. Un exemple tout bête : les bénévoles. Légalement on n'a pas le droit de faire travailler bénévolement des gens qui exercent leur métier. Comme on fait payer les frais de scolarité, l'administration considère qu'on vend un service et qu'on doit donc payer les charges sociales des bénévoles. Ils peuvent nous donner gratuitement leur salaire mais pas leurs charges sociales ! L'aide de votre juriste vous sera nécessaire pour :
• Monter une association loi 1901 avec des statuts qui soient valables dans la durée et qui garantissent qu'il n'y ait pas de noyautage du projet.
• Etablir des contrats de travail
• Faire des fiches de salaire, dès que vous ne pourrez plus employer des chèques emploi associatif (réservés aux associations employant moins de trois salariés à temps plein).
On peut considérer qu'un établissement est lancé au bout de 10 ans.
Monsieur M : Acceptez les dons mais pas les pressions
Nous avions un grand donateur qui exigeait, en contrepartie des dons qu'il faisait à notre école, de s'immiscer dans la gestion. Quand il a commencé à vouloir imposer des décisions contraires à l'esprit de notre école, nous avons tout de suite coupé court. Le manque à gagner était important. Mais c'est le prix de la liberté.
Madame V C : Les meilleurs manuels
Les vieux manuels scolaires sont parfaits dans la méthode, mais le vocabulaire, les illustrations et les exercices sont tirés de la France rurale d'il y a 50 ans. Le charbon, la sidérurgie, les voitures à cheval, les mamans qui brodent des napperons, c'est très pittoresque mais ça ne parle pas beaucoup aux enfants. Je prends donc mes vieux manuels (éditions Ligel, Editions de l'Ecole, ISTRA) et je leur fais des exercices réactualisés. En grammaire, en histoire, en géographie et ce qui s'appelait les « leçons de choses » (bricolage et découverte de la nature), on n'a jamais fait mieux.
Monsieur Y C : Trouver des élèves
J'ai recruté 120 élèves dès la première année grâce aux listes d'attentes des écoles hors contrat des environs et à des réunions « Tupperware » organisées chez mes amis ou chez des parents d'élèves dans tout le grand Ouest : Nantes, Vannes, Rennes, Bordeaux, Tours. Une, deux ou trois réunions dans chaque ville, auxquelles participaient entre trois et quinze familles. Cette méthode, efficace pour l'internat, est évidemment impraticable pour l'externat. Attention : Quand on démarre, le plus important est de prendre les chèques. Tant qu'une famille n'a pas payé, elle n'est pas intéressée. Cette année, à Angers, une école devait ouvrir en septembre. En mars, il y avait 15 familles « intéressées ». En juin, plus que deux. Par peur d'essuyer les plâtres. C'est pourquoi il faut demander des arrhes importantes.
Monsieur A P : Garder de bonnes relations avec tout le monde, c'est possible.
Nous avons monté notre collège dans le centre de Lyon. Et nous avons de bonnes relations avec tout le monde ! Nous sommes allés rencontrer les directeurs des écoles dans les environs, pour leur expliquer notre projet et ce que nous pouvions apporter de différent aux élèves. Ils ont tout de suite compris. Certains nous envoient maintenant les jeunes qui ne trouvent pas leur place dans les écoles publiques. A la mairie, dont nous dépendions pour obtenir notre autorisation d'ouverture, il a suffi de négocier un peu pour aplanir tous les problèmes. Le Diocèse voit aussi notre école d'un très bon œil, et nous envoie des prêtres diocésains pour le catéchisme. Même chose à l'UNAPEL (parents des écoles libres), qui nous envoient régulièrement des élèves.
Mademoiselle D : Il faut un chef
Le directeur de l'école doit être comme un chef d'entreprise. Il doit à la fois avoir les pouvoirs pédagogiques et financiers. Il ne rend des comptes qu'à ses « clients », les parents. S'ils ne sont pas satisfaits de ses services, ils peuvent aller voir ailleurs. Mais le directeur doit avoir les coudées franches. Quand on monte une institution de ce type, plus la structure est saine au départ et plus elle a des chances de tenir dans le temps. Il faut quelqu'un prêt à diriger le projet tout seul. Lorsque des parents dirigent une école sous la forme d'un conseil d'administration, et qu'ils font appel à une personne à laquelle ils délèguent la direction de l'établissement, on aboutit à un pouvoir partagé. Le directeur est ligoté et la situation devient vite pour lui ingérable. D'autant plus que le conseil d'administration peut connaître des luttes de pouvoirs. D'où la fragilité de ce genre de structures dans le temps. Les parents n'ont, par définition, qu'un intérêt qui se limite au temps que leurs enfants restent dans l'école. Après, forcément, ils se désintéressent du projet. Et c'est dommage car, une école, c'est fait pour durer. Vous ne pouvez considérer que votre école est lancée qu'après 10 ans de fonctionnement.

- 24 MOIS Déterminez précisément votre projet d'école

Externat ou internat, confessionnelle ou non, pédagogie à dominante traditionnelle ou nouvelle (Montessori, Steiner, etc.).

Si vous êtes des parents, voyez si votre projet pourrait intéresser des parents amis de votre secteur.

Si vous êtes directeur d'école, faites une véritable étude de marché. Choisissez un lieu d'implantation où existe un fort public portentiel. Demandez aux parents et aux enseignants habitant le secteur si l'école que vous souhaitez y créer correspond à leurs attentes.

Dans les deux cas, renseignez-vous sur les dispositions du maire ou du conseiller municipal chargé de l'éducation à l'égard des écoles indépendantes.

Formez un comité

Formez un petit comité de soutien pour commencer le travail préliminaire. Incluez des amis expérimentés dans les domaines de la finance, du droit, de la gestion et du bâtiment. Dans la mesure du possible, évitez de mobiliser les futurs parents de votre école. Demandez à chaque personne un engagement personnel fort dans le projet, car c'est un gros travail qui demandera beaucoup de temps et de travail à chacun.
J - 18 MOIS Création juridique

--> Si vous choisissez la forme de l'association Loi 1901, déposez les statuts, le procès verbal de l'Assemblée constitutive et l'état civil des administrateurs de votre association à la Préfecture, qui publiera l'annonce de la création de votre association au Journal Officiel.

--> Si vous créez une entreprise (SARL), déclarez-la au Tribunal de Commerce et faites passer une annonce dans un jounal d'annonces légales.
Créer votre structure juridique suffisamment tôt vous permettra d'agir en son nom pour toutes vos démarches préalables.

--> Les formalités de déclaration d'ouverture d'école doivent être faites au plus tard 4 mois avant l'ouverture de l'école. Pour cela, 4 lettres suffisent:
• Informez de l'ouverture de l'école le Maire sur le territoire duquel se trouve l'école, le Procureur de la République et le Préfet (cf. modèle ).
• Dès réception du récépissé du maire, prévenez l'Inspection Académique du département. En ce qui concerne cette dernière, faites-lui préalablement une demande des documents à joindre à votre dossier (variable selon les académies), mais, en principe, elle ne vous réclamera que les documents cités à l'article L 441-2 du Code de l'éducation. Si vous avez un juriste dans votre comité, confiez lui cette tâche. À défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la déclaration d'ouverture, sans aucune formalité.

Faites un business plan
Préparez un business plan. C'est un document qui définit précisément la manière dont va fonctionner votre école durant les 5 premières années. Soyez toujours très prudent dans vos prévisions. N'essayez pas de lancer tous vos projets dans les 5 premières années, à moins que vous n'ayez eu la chance de trouver un donateur pour tout financer. Etalez dans le temps l'ouveruture des différents niveaux de classe.

Faites un budget
Faites un budget sur trois ans. C'est une description précise des recettes et des dépenses. Si vous avez une personne expérimentée dans les finances dans votre comité, c'est elle qui devra prendre la responsabilité de développer ce document d'une importance cruciale. Comme toujours, faites des hypothèses très prudentes, et prévoyez une marge en cas d'imprévu. Il y a toujours des imprévus !

Trouvez un bâtiment (voir notre rubrique trouver des locaux et normes de sécurité et assurance)
Louez de préférence un bâtiment pour abriter votre école. Si vous voulez acheter un bâtiment ou faire construire, et si vous n'avez pas un professionnel de confiance dans votre équipe, vous devrez sans doute confier cette tâche à un promoteur. Vous vous déchargerez ainsi de nombreux soucis. Vous devrez également mettre votre bâtiment aux normes d'hygiènes et de sécurité :
J - 16 MOIS Choisissez le personnel clé (voir notre rubrique embaucher une équipe)
Identifiez un directeur d'école et éventuellement des enseignants. Menez vos recherches aussi largement que possible. Rédigez des descriptions de poste précises. Cherchez à recruter des personnes enthousiastes, capables d'initiatives, motivées par votre projet et bien sûr compétentes dans leur matière d'enseignement !
J - 14 MOIS Sollicitez des contributions
Garantissez le financement initial de votre projet : dons et prêts. Vous aurez besoin de planifier soigneusement votre campagne de collecte de fonds, de sorte que le développement de votre projet se fasse au même rythme que vos rentrées financières.

Définissez votre projet pédagogique (voir notre rubrique programmes et pédagogies)
Il est crucial d'attirer des élèves et des enseignants motivés par votre projet pédagogique. Vendez leur la « vision » de votre nouvelle école : ce qu'elle offre de plus et de différent des écoles existantes. N'insistez pas sur les défauts des autres écoles. Montrez que votre projet se construit « en plus de » et non pas « contre » les écoles existantes : autres méthodes, autres manuels, autre esprit.

Diffusez la nouvelle de l'ouverture de votre école
Faites la promotion de votre école pour attirer des élèves. Utilisez tous les réseaux associatifs existant autour de chez vous. Partez de vos ancrages naturels : paroisse, réseaux d'amis, associations où vous êtes bien implanté... Faites des réunions d'information chez les premiers parents d'élèves inscrits. Faites un site Internet et une mailing liste pour garder un contact régulier avec les parents et les donateurs impliqués dans votre projet. Cherchez à intervenir dans les médias qui touchent votre public cible (radio, journaux locaux). Surtout, n'oubliez pas d'aller présenter votre école aux directeurs d'écoles existantes, et, si elle est confessionnelle, aux responsables religieux de votre région. Proposez aux journalistes et relais d'opinion un entretien et, si possible, une visite de votre future école.
J - 9 MOIS Ouvrez le bureau des inscriptions
Ouvrez vos bureaux, commencez les entretiens d'admissions des élèves et les visites de votre école. Le mois de janvier précédent votre première rentrée est l'extrême limite pour commencer.
J - 1 MOIS Préparez les enseignants
Réunissez l'équipe enseignante qui démarrera à la rentrée. La première année d'une nouvelle école, les réunions de coordination de l'équipe enseignantes sont toujours longues et nombreuses. Demandez à vos professeurs de commencer à se préparer au plus tard le 1er août, de façon à être prêts à la rentrée : emploi du temps, cours, manuels, exercices, devoirs.
Jour J Jour d'ouverture
Accueillez vos élèves !

Nos conseils :
 
• Soyez très prudent dans vos hypothèses de recettes et de dépenses même si vous avez un grand donateur qui finance tout !

• Faites référencer le site Internet de votre école sur des listes d'écoles privées (Guide Fabert, Guide des écoles différentes ) ;

• Préférez des locaux modestes et en location aux locaux prestigieux qui comprometteraient votre fragile budget. Faites en revanche tout votre possible pour trouver des locaux permettant à votre école de s'étendre, si c'est nécessaire. Les déménagements sont toujours délicats, et terriblement coûteux.
Les niveaux et les établissements d'enseignement
recherche :  
Les établissements d'enseignement privés
Les établissements d'enseignement privés scolarisent 2 033 000 élèves, soit 16,9 % de l'ensemble des élèves de la maternelle au lycée en 2010-2011.
• Le statut des établissements d'enseignement privés
• Les relations entre les établissements d'enseignement privés et l'État
• Le financement public des établissements privés
• Les chiffres de la fréquentation et de la composition des établissements d'enseignement privés primaire et secondaire

Le statut des établissements d'enseignement privés
Dans une décision rendue le 23 novembre 1977, le Conseil Constitutionnel a considéré que la liberté de l'enseignement faisait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Trois lois fondamentales fixent le statut juridique des établissements d'enseignement privés :
- la loi Goblet du 30 octobre 1886 relative à l'enseignement primaire ;
- la loi Falloux du 15 mars 1850 sur l'enseignement secondaire ;
- la loi Astier du 25 juillet 1919 sur l'enseignement technique.

La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, dite "loi Debré", a permis de définir les rapports actuels entre l'État et les établissements d'enseignement privés, instituant un certain équilibre. La loi ne reconnaît pas d'« enseignement privé » en tant que tel, mais uniquement une pluralité d'établissements.
Les conditions de création d'un établissement d'enseignement privé
Les règles sont les mêmes pour les établissements du premier degré et du second degré. Les Français ou les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen sont tenus de déclarer la création d'un établissement privé aux autorités compétentes. Les autres ressortissants étrangers doivent obtenir une autorisation, délivrée après avis du Conseil académique de l'éducation nationale.
Le statut des diplômes octroyés
L'État détient le monopole des grades et des titres universitaires : les établissements d'enseignement privés ne peuvent donc délivrer à leurs élèves que des certificats de scolarité qui ne sont pas des diplômes. Ils préparent en revanche leurs élèves aux examens officiels en vue des diplômes délivrés par l'État.
Les relations entre les établissements d'enseignement privés et l'État
Les contrats passés entre les établissements privés et l'État
Les établissements privés peuvent être hors contrat, ou bien liés à l'État par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d'association. Le contrat d'association s'est généralisé et témoigne d'un fort rapprochement des établissements d'enseignement privé avec l'État : l'enseignement est dispensé dans les mêmes conditions que dans le système public, et les professeurs ont la qualité d'agents publics.
Les pouvoirs publics prennent en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés, en échange d'obligations de service public.
Le contrat simple pour les écoles primaires ou spécialisées. Les classes doivent avoir fonctionné pendant au moins 5 ans, et les locaux doivent répondre aux exigences de salubrité. L'établissement sous contrat simple doit ensuite organiser l'enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux horaires de l'enseignement public. Les maîtres sont nommés par l'autorité privée et salariés de droit privé, mais rémunérés par l'État.

Le contrat d'association. Les conditions préalables sont plus exigeantes : un besoin scolaire reconnu doit exister, les locaux et installations doivent être appropriés. L'établissement est tenu de dispenser les enseignements selon les règles et programmes de l'enseignement public. Les enseignants des établissements privés sous contrat sont recrutés à l’issue d’un concours, le Cafep (analogue au Capes ou au CAPLP). Leur formation est dispensée par des organismes de formation privés, conjointement avec les établissements d’enseignement supérieur.
Le contrôle de l'État sur les établissements privés
Tous les établissements privés, quelles que soient leurs relations avec l'État, sont soumis à un régime d'inspection.
L'inspection des établissements privés hors contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale. Le contrôle sur le contenu de l'instruction obligatoire a été renforcé par la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998.
Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l'objet d'une notation pédagogique. Les établissements privés sous contrat sont par ailleurs soumis à un contrôle financier et administratif.
Le financement public des établissement privés
Tous les établissements privés d'enseignement peuvent obtenir des financements publics dans les conditions fixées par la loi.
Certaines dispositions sont applicables à tous les établissements d'enseignement privés : les collectivités territoriales n'ont pas le droit de financer les écoles privées. Les départements et les régions sont autorisées à attribuer un local et/ou une subvention limitée respectivement aux collèges et aux classes d'enseignement général des lycées.
Pour les établissements d'enseignement privés sous contrat, selon la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Pour l'enseignement secondaire sous contrat d'association, la contribution financière des départements et des régions est obligatoire.
Les chiffres de la fréquentation et de la composition des établissements d'enseignement privés primaire et secondaire
Les établissements privés d'enseignement du premier et du second degrés scolarisent 2 033 000 élèves, soit 16,9 % des effectifs en 2010-2011 : 13,4 % des élèves dans le premier degré, et 21,3 % dans le second degré.
Le nombre d'écoles et établissements scolaires privés est de 8 970 en 2010-2011. Cela représente 13,7 % du nombre total d'écoles et établissements. 9,9 % des écoles sont privées. 31,9 % des collèges et lycées sont des établissements privés.