Testament / désignation de tuteurs / tutelle testamentaire

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Message par stv82 le Jeu 27 Juil 2017 - 21:21

EDIT 20170729: Ajout de quelques liens sur la tutelle testamentaire

Salut à tous,

Ma femme et moi sommes en train de regarder pour faire un testament (en France), et c'est un peu flou tout ça Smile
J'ai compris que les parrains/marraines n'ont aucune valeur législative (à ne pas confondre avec tuteurs du coup).
Également, je crois avoir compris qu'on avait le droit en tant que couple de préciser les tuteurs que l'on souhaiterait pour assurer la garde et l'éducation de son/ses enfant(s) en cas de problème sans nécessairement passer par un notaire qui coûte environ 100€.
Il faudrait apparemment écrire à la main, sans tâche, sans rature mais j'imagine qu'il y a des subtilités à connaître.
J'avais déjà lu quelque part mais sans en retrouver la trace qu'en cas de décès des deux parents, ces désignations de tuteurs ne seraient pas assurées d'être retenues par le juge des tutelles mais qu'elles sont à priori prises en compte autant que possible.

Est-ce que vous savez plus en détails comment on s'y prend, ce qu'on doit bien veiller à faire et à ne pas faire pour ce document, et éventuellement des témoignages sur le déroulement des différentes étapes si cela c'est déjà produit dans votre entourage, en particulier s'il y a eu un conseil de famille alors que cette famille au sens du lien du sang et de la loi, n'était pas une famille de cœur pour les personnes concernées.
J'essaierai de faire vivre ce post en centralisant tout ce qui pourrait émerger si ça peut servir à quelqu'un d'autre.
Je vous remercie,




Mots-clés ?
  • Tutelle testamentaire


Modèle de testament en ligne
Comment rédiger un testament olographe

https://testamento.fr/fr/guides/tuteur/tuteur-enfant-mineur a écrit:

Qu'est-ce qu'un tuteur ?


En cas de décès des parents, les enfants mineurs sont placés sous tutelle. La constitution d'un conseil de famille est alors effectué par un juge des tutelles comme le prévoit la loi. Ce conseil de famille, constitué d'un minimum de 4 membres de la famille, se voit confier la lourde tâche de désigner un tuteur, membre de la famille ou pas.

Le tuteur est la personne choisie pour exercer une tutelle à l'égard de la personne protégée. A ce titre, il a pouvoir d'agir en son nom pour accomplir un certain nombre d'actes.

Toutefois, il est possible de choisi soi-même la personne qui pourrait être chargée de s'occuper et de veiller à l'éducation de ses enfants jusqu'à leur majorité. Pour cela, il est possible de faire une déclaration spéciale devant notaire, ou établir un testament olographe.

Comment est désigné le tuteur ? Le tuteur est désigné par le juge des tutelles. Il est en principe choisi parmi les proches de la personne protégée. A défaut, un «mandataire judiciaire à la protection des majeurs» est nommé par le juge à partir d'une liste de professionnels.

Comment désigner un tuteur d'enfant mineur ? Le tuteur peut également être désigné par testament. On parle alors de tuteur testamentaire.

http://blog.testamento.fr/tutelle-testamentaire-tutelle-dative-tutelles-pour-mineurs/ a écrit:

Tutelle testamentaire


Lorsque les deux parents d’un enfant mineur décèdent, un tuteur peut être désigné à l’enfant, par le conseil de famille, on parle alors de tutelle dative. En revanche, tout parent peut désigner par avance un tuteur à ses enfants par testament, pour le cas où il mourrait avant que ses enfants soient majeurs (art. 403 C.civ), on parle dans ce cas de tuteur testamentaire et la tutelle qui vient à suivre est nommée tutelle testamentaire. Seul le choix effectué, dans ce cas par le survivant des parents sera évidemment pris en compte.



Dernière édition par stv82 le Sam 29 Juil 2017 - 10:40, édité 2 fois
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Message par Invité le Jeu 27 Juil 2017 - 21:29

Ceci est mon testament , je révoque toute disposition testamentaires antérieures ( s'il y a lieu)
Je soussigné .... désigne par le présent testament monsieur nom et prénoms , en cas de predeces de mon épouse madame ...., tuteur de mes enfants mineurs x, y, et z.
Raisons évoquées ( pour le juge des tutelles cela peut influer), confiance, liens du tuteur Avec les enfants etc.
Date en toutes lettres, lieu ,
Signature.

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Message par Invité le Jeu 27 Juil 2017 - 21:32

Je te conseille cependant de faire enregistrer ton testament olographe chez un notaire, l'existence du testament sera mentionné au fichier central des dispositions de dernières volontés . Cela coûte 30 euros.

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Message par stv82 le Sam 29 Juil 2017 - 9:43

Merci Emillienne,

J'ai retrouvé l'article qui m'avait flouté le ciboulon Smile
En fait, je crois que j'ai mal compris la notion de "tuteur".
En gros, cet article dirait en résumé "les parents (au sens d'un ensemble) ne peuvent pas désigner d'autres tuteurs effectifs qu'eux-mêmes tant qu'ils sont vivants (ils ne peuvent pas abandonner leur position de parents au profit d'un tiers s'ils sont toujours vivants), en revanche s'ils prévoient une future tutelle en cas de décès, il faut qu'ils soient d'accord". C'est correct ?

Mais du coup, il faut bien deux lettres identiques simultanées écrites par chacune des personnes ?

http://www.nmcg.fr/fr/news/479/droit-des-personnes-deces-de-parents-en-presence-d-enfants-mineurs a écrit:En d’autres termes, un parent ne peut pas prévoir en amont en cas de décès, une autre personne que l’autre parent pour s’occuper de l’enfant. Seul le juge des tutelles peut prendre l’initiative de désigner un tiers autre que l’un des parents pour prendre en charge l’enfant (personne ou biens). En effet :

o   en ce qui concerne le choix d’un tuteur : ce choix n’appartient « qu’au dernier vivant des père et mère ». ainsi :
 §  un parent ne peut donc pas désigner unilatéralement un tuteur si l’autre parent est toujours vivant, et
 §  les parents ensemble ne peuvent pas désigner un tuteur.

 Cela est logique et cohérent puisque :

 §  une tutelle ne s’ouvre que lorsque les deux parents sont décédés,
 §  le législateur a voulu éviter qu’un parent désigne un tuteur sans que l’autre parent, encore vivant, ne soit au courant,

o   en ce qui concerne le choix de la personne dans le cadre du mandat de protection future : le choix appartient au parent survivant ou aux deux parents, ce qui suppose donc leur accord.

Cela implique d’ailleurs que la personne désignée n’exerce ses fonctions que si les deux parents décèdent ou si les deux se trouvent dans l’impossibilité de prendre soin de l’enfant.
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Message par stv82 le Lun 31 Juil 2017 - 9:48

Zut, quelqu'un avait répondu mais a enlevé son message visiblement.
Si cette personne repasse par là, qu'elle n'hésite pas à m'envoyer un message privé, même si c'est pour critiquer.
A partir du moment où c'est fait avec bienveillance, ça m'intéresses et je veux bien lire moi Smile
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