Loi sur l'habitat et yourtes

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Loi sur l'habitat et yourtes

Message par Cedpa le Ven 28 Mar 2014 - 13:30

Une solution de vie pour un zèbre comme moi et surement d'autres .

Ça y est, il va être possible de créer des pastilles, des zones où l'on peut vivre à plusieurs de façon permanente dans des habitations légères de loisirs type yourte et autres ...

Si y a des porteurs de projet, je veux bien coller ... (j'ai de l'expérience à partager Smile

" Encadrer l’installation d’habitat léger

Dans le volet du projet de loi relatif à l’urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, quisont normalement non constructibles.
De la même manière, les « terrains familiaux locatifs » et les aires d’accueil, destinés àl'installation des résidences mobiles de gens du voyage désireux de disposer d'un ancrage
territorial sans toutefois renoncer au voyage une partie de l'année, pourront également être installés dans des pastilles définies au sein des zones agricoles ou naturelles des PLU.
Pour assurer la maîtrise de l’urbanisation sur ces territoires, garantir la protection de
l’environnement et des paysages et permettre la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, ce recours aux pastilles sera par ailleurs strictement encadré par le projet de loi (voir annexe). "

PDF site.gouv

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf

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